Règlement des systèmes de compensation approuvé par le Décret du 9 juillet 2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queden

derogades totes les disposicions de rang igual o inferior que siguin contràries al que disposa aquest Reglament.

En vigueur depuis le 01/08/2003 jusqu'au 19/07/2018 · texte original · Règlement des systèmes de compensation approuvé par le Décret du 9 juillet 2003 (BOPA 2003-07-23) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 19/07/2018

Source : Règlement des systèmes de compensation approuvé par le Décret du 11 juillet 2018 (BOPA 2018-07-18)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement des systèmes de compensation approuvé par le Décret du 9 juillet 2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/01/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-07-09/reglament-sistemes-compensacio/dd-1?data=2004-01-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.