Règlement des systèmes de compensation approuvé par le Décret du 9 juillet 2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional primera

Els preus i els imports establerts en aquest Reglament són revisats d'acord amb el procediment següent: Els conceptes salarials s'actualitzen anyalment, aplicant l'augment retributiu general anyal que s'indica en la Llei que aprovi els pressupostos. Els conceptes no salarials s'actualitzen en funció de l'increment anyal de l'índex de preus de consum (IPC).

En vigueur depuis le 01/08/2003 jusqu'au 19/07/2018 · texte original · Règlement des systèmes de compensation approuvé par le Décret du 9 juillet 2003 (BOPA 2003-07-23) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 19/07/2018

Source : Règlement des systèmes de compensation approuvé par le Décret du 11 juillet 2018 (BOPA 2018-07-18)

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement des systèmes de compensation approuvé par le Décret du 9 juillet 2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/01/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-07-09/reglament-sistemes-compensacio/da-1?data=2004-01-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.