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← Règlement des systèmes de compensation approuvé par le Décret du 9 juillet 2003

Règlement des systèmes de compensation approuvé par le Décret du 9 juillet 2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 3

Circumstàncies laborals estructurals Són circumstàncies laborals estructurals, que deriven intrínsecament de les condicions del lloc de treball i que estan subjectes a compensació, les següents:

a) Treball nocturn continuat o periòdic

b) Treball en dissabtes i/o diumenges continuat o periòdic

c) Treball per torns

En vigueur depuis le 01/08/2003 jusqu'au 19/07/2018 · texte original · Règlement des systèmes de compensation approuvé par le Décret du 9 juillet 2003 (BOPA 2003-07-23) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 19/07/2018

Source : Règlement des systèmes de compensation approuvé par le Décret du 11 juillet 2018 (BOPA 2018-07-18)

Comment le citer

Art. 3 du Règlement des systèmes de compensation approuvé par le Décret du 9 juillet 2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/01/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-07-09/reglament-sistemes-compensacio/art-3?data=2004-01-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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