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Règlement du personnel du Service des télécommunications d'Andorre, du 19-2-2003, du 19-02-2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 9.

Le contrat de travail peut être à durée indéterminée, à durée déterminée ou bien pour un ouvrage ou un service déterminé. En règle générale, les contrats de travail du STA sont conclus pour une période d'un an, avec prorogation tacite si les prestations se poursuivent après l'expiration du délai. En cas de prorogation, ils sont transformés en contrats à durée indéterminée.

En vigueur depuis le 27/02/2003 · texte original · Règlement du personnel du Service des télécommunications d'Andorre, du 19-2-2003, du 19-02-2003 (BOPA 2003-02-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Règlement du personnel du Service des télécommunications d'Andorre, du 19-2-2003, du 19-02-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-02-19/reglament-personal-servei-telecomunicacions-ando/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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