Règlement du personnel du Service des télécommunications d'Andorre, du 19-2-2003, du 19-02-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 63
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 63.
Le travailleur a droit à la protection de son intégrité physique et de sa santé au moyen d'une politique de sécurité et d'hygiène adéquate au travail. De même, il a le devoir corrélatif d'observer et de mettre en pratique les mesures de prévention des risques qui sont adoptées par voie réglementaire.
Art. 63 du Règlement du personnel du Service des télécommunications d'Andorre, du 19-2-2003, du 19-02-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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