Règlement du personnel du Service des télécommunications d'Andorre, du 19-2-2003, du 19-02-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 60
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 60.
Le STA a l'obligation de respecter toutes les dispositions légales et réglementaires en matière de sécurité et d'hygiène et d'adopter les mesures appropriées pour la prévention des risques pour la vie, l'intégrité et la santé des employés à leur poste de travail. À cet effet, il assure, une fois par an et à ses frais, un examen médical complet et adapté aux exigences du poste de travail de chaque employé, avec les plus grandes garanties de confidentialité.
Art. 60 du Règlement du personnel du Service des télécommunications d'Andorre, du 19-2-2003, du 19-02-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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