Règlement du personnel du Service des télécommunications d'Andorre, du 19-2-2003, du 19-02-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 58
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 58.
L'employé en situation de congé sans solde volontaire doit demander sa réintégration par écrit au moins 30 jours avant la date de fin du congé sans solde. Dès qu'un poste devient vacant dans l'effectif de sa catégorie professionnelle ou d'une catégorie similaire, la possibilité de réintégrer lui est offerte. Si, au moment de la demande de réintégration, il n'existe aucun poste vacant ou nouvellement créé d'un poste de travail du même niveau de classification que celui qu'il a quitté au moment du congé sans solde, l'employé peut choisir de :
a) Se présenter, au moyen d'un avis interne, à un poste vacant ou nouvellement créé d'un poste de travail d'un niveau de classification supérieur au poste de travail qu'il a quitté au moment du congé sans solde.
b) Demander sa réintégration dans un poste vacant ou nouvellement créé d'un poste de travail d'un niveau de classification inférieur au poste de travail qu'il a quitté au moment du congé sans solde. Dans ce cas, l'employé perçoit les rémunérations correspondant au poste de travail de classification inférieure. En cas de refus de toutes les options proposées, et s'il n'existe pas de possibilité de prolongation de la situation de congé sans solde, tout lien entre le STA et l'employé prend fin.
Art. 58 du Règlement du personnel du Service des télécommunications d'Andorre, du 19-2-2003, du 19-02-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.