Règlement du personnel du Service des télécommunications d'Andorre, du 19-2-2003, du 19-02-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 55
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 55.
Tout congé sans solde volontaire qui n'excède pas 6 mois et qui a été accordé pour des raisons de maternité ou médicales donne droit à la réservation du poste de travail aux mêmes conditions de travail et de salaire. Dans les autres cas, le congé sans solde volontaire donne un droit de priorité pour réintégrer un poste vacant de catégorie professionnelle égale ou similaire.
Art. 55 du Règlement du personnel du Service des télécommunications d'Andorre, du 19-2-2003, du 19-02-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.