Règlement du personnel du Service des télécommunications d'Andorre, du 19-2-2003, du 19-02-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 53
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 53.
La demande de congé sans solde volontaire, ou de prolongation du congé sans solde volontaire jusqu'à la durée maximale autorisée, doit être présentée par écrit avec un préavis minimal de deux mois.
Art. 53 du Règlement du personnel du Service des télécommunications d'Andorre, du 19-2-2003, du 19-02-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.