Règlement du personnel du Service des télécommunications d'Andorre, du 19-2-2003, du 19-02-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 47
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 47.
On entend par période de congé sans solde la période pendant laquelle la relation de travail et le calcul de l'ancienneté sont suspendus, de sorte que le STA n'a pas l'obligation de fournir du travail ni de le rémunérer et que l'employé n'a pas l'obligation de travailler.
Art. 47 du Règlement du personnel du Service des télécommunications d'Andorre, du 19-2-2003, du 19-02-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.