Règlement du personnel du Service des télécommunications d'Andorre, du 19-2-2003, du 19-02-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 43
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 43.
Le congé sans rémunération répond à des motifs exceptionnels qui touchent directement la personne intéressée et qui requièrent sa pleine implication, et il peut être accordé pour une durée maximale d'un mois renouvelable uniquement pour un mois supplémentaire, fractionnable en 3 fois au maximum, et sans suspension de la relation contractuelle.
Art. 43 du Règlement du personnel du Service des télécommunications d'Andorre, du 19-2-2003, du 19-02-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.