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Règlement du personnel du Service des télécommunications d'Andorre, du 19-2-2003, du 19-02-2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 41

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 41.

Le travailleur qui a accompli la période d'essai peut présenter une demande pour s'absenter du travail avec droit à percevoir l'intégralité du salaire dans les cas prévus par la réglementation du travail en vigueur ainsi que dans les cas suivants :

a) Dix jours calendaires en cas d'union civile, religieuse ou de concubinage attesté par acte notarié ; ce dernier est limité à trois fois pendant toute la vie professionnelle au sein du STA, non cumulables entre elles.

b) Six jours calendaires pour la naissance ou l'adoption d'un enfant.

c) Trois jours calendaires pour le décès ou la maladie grave du conjoint, des collatéraux, des descendants ou des ascendants, qu'ils soient consanguins ou par alliance.

d) Un jour calendaire pour le mariage des enfants, des frères et sœurs ou des membres de la famille directe.

e) Un jour calendaire pour le déménagement du domicile habituel, sous réserve de la communication préalable du nouveau domicile.

En vigueur depuis le 27/02/2003 · texte original · Règlement du personnel du Service des télécommunications d'Andorre, du 19-2-2003, du 19-02-2003 (BOPA 2003-02-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 41 du Règlement du personnel du Service des télécommunications d'Andorre, du 19-2-2003, du 19-02-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-02-19/reglament-personal-servei-telecomunicacions-ando/art-41

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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