Règlement du personnel du Service des télécommunications d'Andorre, du 19-2-2003, du 19-02-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Sont exclus du champ d'application du présent Règlement :
a) L'activité qui se limite, purement et simplement, à l'exercice de la fonction de membre du Conseil d'administration du STA, pour autant que ce service ne comporte que l'accomplissement de tâches inhérentes à cette fonction.
b) Les travaux effectués pour des motifs d'amitié, de bienveillance ou de bon voisinage.
c) L'activité des personnes qui interviennent dans des opérations commerciales pour le compte d'un ou de plusieurs employeurs ou d'établissements d'enseignement.
Art. 2 du Règlement du personnel du Service des télécommunications d'Andorre, du 19-2-2003, du 19-02-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.