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Règlement du personnel du Service des télécommunications d'Andorre, du 19-2-2003, du 19-02-2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 15.

La demande de personnel à titre temporaire est initiée par la Direction générale du STA, qui en informe le conseil d'administration.

En vigueur depuis le 27/02/2003 · texte original · Règlement du personnel du Service des télécommunications d'Andorre, du 19-2-2003, du 19-02-2003 (BOPA 2003-02-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 du Règlement du personnel du Service des télécommunications d'Andorre, du 19-2-2003, du 19-02-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-02-19/reglament-personal-servei-telecomunicacions-ando/art-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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