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← Règlement de classification administrative des entrepreneurs approuvé le 31 décembre 2002

Règlement de classification administrative des entrepreneurs approuvé le 31 décembre 2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria A

partir dels sis mesos des de l'entrada en vigor del Reglament serà necessària la classificació administrativa de contractistes.

En vigueur depuis le 19/02/2003 jusqu'au 01/09/2023 · texte original · Règlement de classification administrative des entrepreneurs approuvé le 31 décembre 2002 (BOPA 2003-01-08) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 01/09/2023

Source : Règlement relatif à la classification administrative des entrepreneurs, du 26 avril 2023 (BOPA 2023-05-03)

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement de classification administrative des entrepreneurs approuvé le 31 décembre 2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/05/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-12-31/reglament-classificacio-administrativa-contracti/dt-1?data=2003-05-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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