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← Règlement de contrôle de la pollution atmosphérique, du 18 septembre 2002

Règlement de contrôle de la pollution atmosphérique, du 18 septembre 2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

5. Il est interdit de rejeter à l'extérieur des fumées, des gaz ou de l'air contenant des substances en suspension ou à une température différente de celle de l'extérieur par les façades et les cours de tout type. Font exception les installations d'aérothermie, à condition que soit garantie l'intégration des équipements à la façade, au moyen, entre autres, de l'utilisation de panneaux ou d'éléments d'intégration qui en empêchent la vue – sauf ordonnances d'urbanisme spécifiques –, qu'elles intègrent des éléments d'atténuation des vibrations, qu'elles respectent la réglementation acoustique en vigueur et qu'elles ne causent pas de nuisances en raison d'altérations perceptibles de la température. Les installateurs sont responsables de la mise en place et de l'installation de ces équipements conformément à la réglementation en vigueur applicable, et en particulier conformément aux conditions requises établies au présent point.

En vigueur depuis le 07/05/2015 · nouvelle rédaction · Decret del 29-4-2015 d’aprovació del Reglament de modificació del punt 5 de l’article 6 del Reglament de control de la… (en catalan) (BOPA 2015-05-06) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia No s'ha facilitat el text vigent de l'article 6. Només es retorna el punt 5 substituït. Cal integrar-lo dins l'article 6 sencer sense alterar-ne els altres punts.
Comment le citer

Art. 6 du Règlement de contrôle de la pollution atmosphérique, du 18 septembre 2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-09-18/reglament-control-contaminacio-atmosferica/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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