Règlement de contrôle de la pollution atmosphérique, du 18 septembre 2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
5. Il est interdit de rejeter à l'extérieur des fumées, des gaz ou de l'air contenant des substances en suspension ou à une température différente de celle de l'extérieur par les façades et les cours de tout type. Font exception les installations d'aérothermie, à condition que soit garantie l'intégration des équipements à la façade, au moyen, entre autres, de l'utilisation de panneaux ou d'éléments d'intégration qui en empêchent la vue – sauf ordonnances d'urbanisme spécifiques –, qu'elles intègrent des éléments d'atténuation des vibrations, qu'elles respectent la réglementation acoustique en vigueur et qu'elles ne causent pas de nuisances en raison d'altérations perceptibles de la température. Les installateurs sont responsables de la mise en place et de l'installation de ces équipements conformément à la réglementation en vigueur applicable, et en particulier conformément aux conditions requises établies au présent point.
Art. 6 du Règlement de contrôle de la pollution atmosphérique, du 18 septembre 2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-09-18/reglament-control-contaminacio-atmosferica/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.