Annexe 4

2B. Pour certaines activités Stations-service : Les composés gazeux qui s'évaporent de l'essence, vapeurs d'essence, doivent être récupérés lors des opérations de remplissage des installations de stockage des stations-service (phase I). La valeur limite d'émission des vapeurs d'essence doit être nulle. Les équipements de récupération des vapeurs d'essence de la phase II installés sur les distributeurs d'essence des stations-service doivent capter 85% des vapeurs d'essence. Nettoyage à sec Le total des émissions de composés organiques volatils doit être inférieur ou égal à 20 g/kg de produit nettoyé et séché. Imprimeries

a) Impression offset rotative à sécheur thermique La valeur limite d'émission de composés organiques volatils non méthaniques dans les émissions canalisées, exprimées en carbone total, est de 15 mg/m3. Si la consommation de solvants est supérieure à 15 tonnes/an, le flux annuel des émissions diffuses ne peut pas dépasser 30% de la quantité de solvants utilisés. Le solvant résiduel dans le produit fini ne doit pas être considéré comme faisant partie des émissions diffuses.

b) Héliogravure de publications La valeur limite d'émission de composés organiques volatils non méthaniques dans les émissions canalisées, exprimées en carbone total, est de 75 mg/m3. Si la consommation de solvants est supérieure à 25 tonnes/an, le flux annuel des émissions diffuses ne peut pas dépasser 10% de la quantité de solvants utilisés.

c) Autres unités d'héliogravure, de flexographie, d'impression sérigraphique rotative, de laminage ou de vernissage, d'impression sérigraphique rotative sur textile ou sur carton/carte. La valeur limite d'émission de composés organiques volatils non méthaniques dans les émissions canalisées, exprimées en carbone total, est de 75 mg/m3. Le flux annuel des émissions diffuses ne peut pas dépasser 25% de la quantité de solvants utilisés, si la consommation de solvants est inférieure ou égale à 25 tonnes/an ; et 20% de la quantité de solvant utilisé, si la consommation de solvants est supérieure à 25 tonnes/an. Installations de combustion et/ou menuiseries Seule est autorisée l'utilisation de chaudières à biomasse qui disposent du certificat CE et qui sont utilisées comme système de chauffage pendant l'hiver, ainsi que l'utilisation de bois de chauffage naturel, sec, non traité et sans vernis ni peintures, dans les conditions nécessaires garantissant une bonne combustion et évitant la production de fumée.