Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 4-9-2002, du 05-09-2002 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogés le Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 22 novembre 2000, ainsi que toute disposition de rang égal ou inférieur contraire aux dispositions du présent Règlement.
Disposition abrogatoire première du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 4-9-2002, du 05-09-2002, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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