Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 4-9-2002, du 05-09-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Le/la président(e) de la Commission de suivi de la chasse convoque les séances, propose l'ordre du jour et dirige les séances. En l'absence du/de la président(e) de la Commission, le/la vice-président(e) assure les fonctions du/de la président(e). La Commission de suivi de la chasse nomme un secrétaire parmi ses représentants. Le secrétaire dresse le procès-verbal des réunions.
Art. 9 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 4-9-2002, du 05-09-2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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