Article 7

Article 7.

Pour s'inscrire en tant qu'équipe de chasse au sanglier, la demande correspondante doit être présentée auprès du Service des formalités du bâtiment administratif du Gouvernement, ou aux services des formalités des communes, et les conditions suivantes doivent être remplies : tous les chasseurs doivent figurer sur le Recensement paroissial de la paroisse, et être titulaires du permis correspondant de chasse au sanglier ; le nombre minimal de chasseurs membres de l'équipe est de 15 personnes ; un chasseur ne peut faire partie que d'une seule équipe de chasse au sanglier. Les documents suivants doivent également être joints : la demande doit être accompagnée de la liste des chiens utilisés pour la chasse au sanglier, qui doivent être conformes à la Loi sur la détention et la protection des animaux du 30 juin 1998, et aux normes qui la développent. Le numéro du Document officiel d'identification du Registre des animaux de compagnie de chaque chien doit être joint.