Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 4-9-2002, du 05-09-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 38
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 38.
Le plan de chasse d'une espèce doit définir le nombre et le type de pièces à capturer. Ces pièces peuvent être de deux types : Captures sélectives Trophées Ces captures sont réalisées au moyen de la chasse accompagnée d'au moins un agent du Corps des gardes forestiers, lequel a pour mission de veiller sur le terrain au strict respect de ce qu'a défini le plan de chasse et des règles établies par le présent règlement.
Art. 38 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 4-9-2002, du 05-09-2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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