Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 4-9-2002, du 05-09-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 34
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 34.
Lorsque la population de sangliers nécessite des interventions soigneuses pour en limiter la croissance et les dommages causés aux propriétés agricoles et d'élevage, dans une réserve temporaire de chasse, le Département de l'Environnement, sur demande écrite du propriétaire ou du titulaire de l'exploitation et après vérification, peut autoriser une opération ponctuelle consistant en la réalisation de tirs nocturnes par le Corps des gardes forestiers. Le propriétaire ou le titulaire de l'exploitation peut participer à l'opération ponctuelle. Les pièces capturées deviennent la propriété du Département de l'Environnement.
Art. 34 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 4-9-2002, du 05-09-2002, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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