Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 4-9-2002, du 05-09-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 27
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27.
La régulation de la population de sangliers qui causent des dommages importants aux activités agricoles, forestières ou à la flore en général à l'intérieur des réserves de chasse est déterminée par le Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse.
Art. 27 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 4-9-2002, du 05-09-2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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