Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 4-9-2002, du 05-09-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15.
Le Département de l'Environnement élabore les plans de gestion des espèces qui peuvent être soumises à un plan de chasse, en fonction de l'unité de gestion de chaque population. Les plans de gestion doivent se fonder sur les principes suivants : Analyse des caractéristiques géographiques, physiques, biologiques et humaines de l'unité de gestion Connaissance des populations fauniques existantes Définition des objectifs de la gestion Moyens nécessaires à la réalisation des objectifs
Art. 15 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 4-9-2002, du 05-09-2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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