Article 26

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 26

El personal del centre ha d'alertar el/la director/a si detecta objectes que per la seva funció o pel seu estat defectuós poden ocasionar danys als alumnes.

En vigueur depuis le 08/08/2002 jusqu'au 17/09/2020 · texte original · Règlement de sécurité dans les écoles, du 31 juillet 2002 (BOPA 2002-08-07) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 17/09/2020

Source : Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 9 septembre 2020 (BOPA 2020-09-16)

Comment le citer

Art. 26 du Règlement de sécurité dans les écoles, du 31 juillet 2002, dans sa rédaction en vigueur au 30/10/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-07-31/reglament-seguretat-escoles/art-26?data=2003-10-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.