Article 20

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 20

Totes les àrees accessibles per als alumnes han de ser vigilades. Les persones encarregades de la vigilància s'han de repartir per l'àrea que s'ha de controlar i evitar l'agrupament en un únic punt.

En vigueur depuis le 08/08/2002 jusqu'au 17/09/2020 · texte original · Règlement de sécurité dans les écoles, du 31 juillet 2002 (BOPA 2002-08-07) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 17/09/2020

Source : Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 9 septembre 2020 (BOPA 2020-09-16)

Comment le citer

Art. 20 du Règlement de sécurité dans les écoles, du 31 juillet 2002, dans sa rédaction en vigueur au 30/10/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-07-31/reglament-seguretat-escoles/art-20?data=2003-10-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.