Règlement de subvention des taureaux reproducteurs privés, du 21 mars 2002 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire En.
ce qui concerne la subvention à octroyer pour l'exercice 2002, il n'est pas tenu compte du paragraphe relatif à l'obligation selon laquelle les taureaux doivent obligatoirement demeurer dans l'exploitation depuis le premier janvier de l'année en cours. De même, et exclusivement en ce qui concerne la présente année d'entrée en vigueur du présent règlement, il n'est pas tenu compte du paragraphe qui régit l'âge minimum des taureaux. Le présent règlement entre en vigueur quinze jours après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Canillo, le 21 mars 2002 Le consul majeur Josep Mandicó i Calvó
Disposition transitoire première du Règlement de subvention des taureaux reproducteurs privés, du 21 mars 2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.