Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location de bungalows, du 7 novembre 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23.
À titre d'identification complémentaire à la catégorie et indépendamment du niveau de qualité, l'établissement de location de bungalows peut disposer d'un label de spécialité ou de différenciation dénommé « label spécial » en tant qu'élément d'information sur ses services, conditions, situation ou autres aspects relatifs à ses activités.
Art. 23 du Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location de bungalows, du 7 novembre 2001, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.