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← Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location de bungalows, du 7 novembre 2001

Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location de bungalows, du 7 novembre 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 18.

L'attribution du niveau de qualité s'effectue au moyen d'une notation portant sur différents services ou contenus des domaines d'évaluation suivants : Chambre Salle de bains Salle de séjour-salle à manger Cuisine Services complémentaires Réception et accueil Divers

En vigueur depuis le 15/11/2001 · texte original · Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de… (BOPA 2001-11-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 18 du Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location de bungalows, du 7 novembre 2001, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-11-07/reglament-aplicacio-general-allotjament-turistic/art-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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