Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location de bungalows, du 7 novembre 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Les conditions requises pour chacune des catégories une, deux ou trois étoiles ainsi que la notation flexible sont constituées par les domaines d'évaluation suivants : Chambre (lit, mobilier et confort et services complémentaires). Salle de bains -non exigible pour la catégorie une étoile si les bungalows sont inclus dans un camping-, espace privatif pour un maximum de six personnes (sanitaires, baignoire/douche et équipements complémentaires et divers). Autres installations (cuisine -non exigible pour les catégories une et deux étoiles-, salon-salle à manger et services complémentaires). Services communs d'accueil et autres (réception/conciergerie, confort/général, facilités et autres). La composition de chaque domaine d'évaluation est détaillée à l'annexe I du présent Règlement.
Art. 13 du Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location de bungalows, du 7 novembre 2001, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-11-07/reglament-aplicacio-general-allotjament-turistic/art-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.