Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location de bungalows, du 7 novembre 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Peuvent utiliser la dénomination d'« établissement de location de bungalows » les établissements qui, répondant à la description des articles 6 et 8 de la Loi générale sur l'hébergement touristique, disposent d'unités d'hébergement dotées d'une entrée indépendante et d'espaces paysagers, et qui remplissent au minimum les conditions requises établies dans le présent Règlement pour être classés comme établissements de location de bungalows de la catégorie une étoile.
Art. 1 du Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location de bungalows, du 7 novembre 2001, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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