Disposition transitoire troisième

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Disposition transitoire troisième abrogé depuis le 01/08/2024 (Règlement du Registre des associations, du 24 juillet 2024).

En vigueur depuis le 01/08/2024 · abrogation · Règlement du Registre des associations, du 24 juillet 2024 (BOPA 2024-07-31) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Disposition transitoire troisième du Règlement du Registre des associations du 1er août 2001, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-08-01/reglament-registre-associacions/dt-3

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