Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 19 avril 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
L'autorisation accordée donne lieu au paiement du prix public correspondant établi dans la Réglementation fiscale de chaque année, conformément à ce qui est prévu à l'article 14 du présent Règlement. En outre, l'autorisation contient toutes les obligations et conditions requises que le Commun juge opportunes.
Art. 8 du Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 19 avril 2001, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.