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← Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001

Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1.

Il est créé le corps des agents de l'environnement du Commun d'Ordino. Les fonctions du corps des agents de l'environnement sont les suivantes :

a) Surveiller les biens forestiers, la flore et les voies de transhumance de la paroisse d'Ordino, veiller au respect de la réglementation communale en ces matières et dresser les dénonciations des infractions commises à l'encontre de ce qu'elle établit.

b) Réaliser les activités nécessaires à la prévention des incendies de forêt sur le territoire de la paroisse d'Ordino, veiller au respect de la réglementation communale et des autres dispositions relatives aux incendies de forêt et faire rapport sur leurs causes, leurs conséquences et les dommages causés.

c) Surveiller le Parc naturel de la Vall de Sorteny.

d) Garantir le fonctionnement normal des installations du Commun d'Ordino situées dans le milieu naturel ou liées à celui-ci.

e) Contrôler la réalisation des exploitations forestières et faire rapport à leur sujet.

f) Toutes autres fonctions qui leur incombent ou peuvent leur incomber conformément à la réglementation en vigueur.

En vigueur depuis le 22/03/2001 · texte original · Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001 (BOPA 2001-02-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-02-21/reglament-cos-agents-medi-ambient/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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