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← Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des maisons de colonies de vacances et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des maisons de colonies de vacances d'Andorre », du 8 novembre 2000

Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des maisons de colonies de vacances et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des maisons de colonies de vacances d'Andorre », du 8 novembre 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 11.

Les conditions requises pour chacune des catégories une et deux étoiles ainsi que la notation flexible sont constituées par les domaines d'évaluation suivants : Chambre (le lit, mobilier et confort, services complémentaires) Sanitaires (toilettes, douches, accessoires et divers) Autres espaces (cuisine, salon, salle à manger, services complémentaires) Unité de restauration (le service) Services d'accueil et autres (réception/conciergerie, confort général, commodités, autres) La composition de chaque domaine d'évaluation est détaillée à l'annexe I du présent Règlement.

En vigueur depuis le 08/01/2001 · texte original · Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des maisons de colonies… (BOPA 2000-11-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 du Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des maisons de colonies de vacances et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des maisons de colonies de vacances d'Andorre », du 8 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-11-08/reglament-aplicacio-general-allotjament-turistic-3/art-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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