Article 9

Article 9.

Les dépenses de transport des animaux participants, de l'étable ou de l'exploitation jusqu'au lieu de la foire, sont à la charge du Département de l'Agriculture sur présentation préalable d'une facture. Le montant est fondé sur le PTC (poids total en charge), pour un voyage, aller et retour : PTC jusqu'à 2.000 kg 5.000 PTA PTC entre 2.001 et 6.000 kg 10.000 PTA PTC entre 6.001 et 10.000 kg 15.000 PTA PTC entre 10.001 et 20.000 kg 20.000 PTA PTC supérieur à 20.000 kg 25.000 PTA La facture doit détailler les voyages avec le lieu de chargement, l'immatriculation du véhicule et l'heure d'arrivée à la Foire.