MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement de la Foire-concours de bétail 2000, du 30 août 2000

Règlement de la Foire-concours de bétail 2000, du 30 août 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 12.

Les concurrents sont responsables de leurs déclarations et en particulier de l'indication des sections dans lesquelles leurs animaux doivent concourir. La Commission désignée par le Comité d'organisation exclut du concours les animaux pour lesquels cette indication est volontairement erronée. À cet effet, le contrôle de l'âge des animaux peut être effectué au moyen de l'examen des dents.

En vigueur depuis le 06/09/2000 · texte original · Règlement de la Foire-concours de bétail 2000, du 30 août 2000 (BOPA 2000-09-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 du Règlement de la Foire-concours de bétail 2000, du 30 août 2000, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-08-30/reglament-fira-concurs-bestiar-2000/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration