Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire deuxième.
Les inscriptions figurant actuellement au Registre sanitaire de la Principauté d'Andorre sont pleinement valables, sans préjudice des corrections opportunes à effectuer d'office si nécessaire pour se conformer aux dispositions du présent règlement.
Disposition transitoire deuxième du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-07-12/reglament-es-regulen-activitats-alimentaries/dt-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.