Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle deuxième.
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures de rang égal ou inférieur au présent règlement, en tout ce qui s'oppose, contredit ou est incompatible avec les dispositions du présent règlement. Sont abrogés en particulier le Règlement d'hygiène et de contrôle des aliments en date du 29 avril 1993 et le Règlement de l'inspection sanitaire des douanes en date du 6 juin 1991.
Disposition additionnelle deuxième du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.