Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 46
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 46.
Les récipients dans lesquels le poisson est transporté peuvent être :
a) en matières plastiques. Dans ce cas, lorsqu'ils ne sont pas à usage unique, ils doivent être lavés et désinfectés de manière appropriée et ces opérations doivent obligatoirement être effectuées après chaque utilisation
b) en bois. Ils ne peuvent être utilisés qu'une seule fois.
Art. 46 du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-07-12/reglament-es-regulen-activitats-alimentaries/art-46
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.