Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 29
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29.
Pour l'importation dans la Principauté d'Andorre de produits d'origine non animale provenant de pays non communautaires, les produits doivent être accompagnés, au moment de leur importation, d'un certificat sanitaire délivré par les autorités sanitaires compétentes responsables du contrôle à l'origine des produits, attestant qu'ils remplissent les conditions sanitaires établies.
Art. 29 du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.