Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 11

Control de l'acompliment de l'objecte de l'ajuda Les associacions beneficiàries de les ajudes i les col·laboradores s'han de sotmetre a les actuacions de control establertes en la Llei general de les finances públiques i en les bases que regeixen la convocatòria.

En vigueur depuis le 09/08/2000 jusqu'au 06/04/2023 · texte original · Règlement des aides au sport, du 12 juillet 2000 (BOPA 2000-07-19) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 06/04/2023

Source : Règlement relatif aux subventions et autres aides au sport, du 29 mars 2023 (BOPA 2023-04-05)

Comment le citer

Art. 11 du Règlement des aides au sport, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 30/04/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-07-12/reglament-ajudes-esport/art-11?data=2008-04-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.