Règlement du service de ramassage des animaux abandonnés et de la fourrière officielle, du 9 juin 1999 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 3 abrogé depuis le 13/10/2016 (Règlement de fonctionnement du ramassage des animaux et de la fourrière canine et féline officielles, du 5 octobre 2016).
Art. 3 du Règlement du service de ramassage des animaux abandonnés et de la fourrière officielle, du 9 juin 1999, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.