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Règlement de la Foire-concours de bétail 1998, du 30 septembre 1998 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8.

La participation à la foire-concours donne lieu à une prime de la manière suivante : 5.000 PTA par tête de bétail équin ou bovin jusqu'à concurrence de quatre têtes de bétail (c'est-à-dire 20.000 PTA à l'éleveur qui amène plus de trois têtes de bétail bovin et équin), 5.000 PTA pour chaque troupeau ou lot de brebis, 2.500 PTA pour chaque couple ou trio, 1.000 PTA pour chaque bélier.

En vigueur depuis le 07/10/1998 · texte original · Règlement de la Foire-concours de bétail 1998, du 30 septembre 1998 (BOPA 1998-10-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement de la Foire-concours de bétail 1998, du 30 septembre 1998, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-09-30/reglament-fira-concurs-bestiar-1998/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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