Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 6.

Les animaux présents à la foire peuvent être vendus dans l'enceinte de la foire elle-même, au cours de l'après-midi du même jour.

En vigueur depuis le 15/10/1997 · texte original · Règlement de la Foire-concours de bétail 1997, du 8 octobre 1997 (BOPA 1997-10-15) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 6 du Règlement de la Foire-concours de bétail 1997, du 8 octobre 1997, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1997-10-08/reglament-fira-concurs-bestiar-1997/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.