Règlement de la Foire-concours de bétail 1997, du 8 octobre 1997 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Est considérée comme nulle toute déclaration transmise après la date fixée à l'article 10, ainsi que toute déclaration illisible ou incomplète.
En vigueur depuis le 15/10/1997
· texte original
· Règlement de la Foire-concours de bétail 1997, du 8 octobre 1997 (BOPA 1997-10-15)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 11 du Règlement de la Foire-concours de bétail 1997, du 8 octobre 1997, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1997-10-08/reglament-fira-concurs-bestiar-1997/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.