Règlement du jeu du quinto, du 31 décembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Fonctionnement du jeu La pratique du jeu du quinto doit être conforme aux règles établies dans le présent Règlement et, pour tout ce qui n'est pas expressément réglementé, aux pratiques traditionnelles dudit jeu en Andorre. L'entité autorisée, par l'intermédiaire de la personne désignée comme responsable du fonctionnement du jeu, doit garantir tout au long de chaque séance le caractère totalement aléatoire et impartial du tirage des boules utilisées pour annoncer les numéros et de la répartition du prix entre les personnes ayant annoncé une même combinaison gagnante.
Art. 9 du Règlement du jeu du quinto, du 31 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.