Règlement du jeu de bingo, approuvé par le Gouvernement le 31 décembre 1996 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 6 abrogé depuis le 19/02/2004 (Règlement du jeu du bingo, du 11-02-2004).
En vigueur depuis le 19/02/2004
· abrogation
· Règlement du jeu du bingo, du 11-02-2004 (BOPA 2004-02-18)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»
Comment le citer
Art. 6 du Règlement du jeu de bingo, approuvé par le Gouvernement le 31 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-12-31/reglament-joc-bingo-govern/art-6
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