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← Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 18 décembre 1996

Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 18 décembre 1996 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6.

Le Conseil des Écoles a pour objet les fonctions suivantes : a. Ratifier le projet éducatif de chaque centre et y apporter des suggestions. b. Recevoir des informations et participer à la répartition par centre des crédits figurant dans le projet de budget global de l'École andorrane. c. Recevoir des informations et évaluer le plan annuel de chaque centre. d. Ratifier le rapport de chaque centre que le directeur général de l'École andorrane doit présenter annuellement. e. Veiller à la bonne application de la politique éducative, en ce qui concerne les relations de collaboration avec d'autres centres scolaires et non scolaires à des fins culturelles et éducatives. f. Présenter des propositions de renouvellement des installations scolaires afin de favoriser un enseignement offrant une garantie de qualité. g. Évaluer la dynamique de chaque centre. h. Étudier toute question relative à l'activité des centres et formuler les indications qu'il juge appropriées.

En vigueur depuis le 21/01/1997 · texte original · Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 18 décembre 1996 (BOPA 1996-12-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 18 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-12-18/reglament-regulador-participacio-gestio-escola/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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