MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 18 décembre 1996

Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 18 décembre 1996 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 18.

La Junta d'École a pour objet les fonctions suivantes : a. Collaborer avec l'équipe de direction au projet de budget du centre. b. Veiller à l'application du projet éducatif du centre. c. Veiller à l'application du Règlement de régime intérieur du centre, résoudre les conflits graves et imposer les sanctions correspondantes en matière de discipline des élèves, conformément au présent Règlement. Une fois la réglementation sur les droits et devoirs des élèves en vigueur, les décisions de la Junta d'École doivent s'y conformer. d. Collaborer à l'élaboration du Plan annuel du centre. e. Évaluer le Plan annuel du centre et le rapport présenté par l'équipe de direction, qui doit inclure un bilan de la gestion économique. f. Donner son approbation et formuler des suggestions concernant la programmation et le déroulement des activités scolaires réalisées hors du centre, pendant l'horaire scolaire. g. Établir les critères relatifs à la participation du centre à des activités culturelles, sportives et récréatives. h. Veiller à la conservation et proposer le renouvellement des installations et de l'équipement scolaire. i. Superviser l'activité générale du centre.

En vigueur depuis le 21/01/1997 · texte original · Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 18 décembre 1996 (BOPA 1996-12-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 18 du Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 18 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-12-18/reglament-regulador-participacio-gestio-escola/art-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration